ARTICLE 1 – OBJET

L'adhésion à l'Association Sportive et Culturelle du CNES (ASC) est un préalable à toute participation aux activités des différentes sections.

Pour connaitre les détails de fonctionnement des sections, il est nécessaire de contacter les responsables de chaque section.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D'ADHESION

1) Peuvent adhérer à l'Association Sportive et Culturelle du CNES TOULOUSE :

- Tous les agents du CNES TOULOUSE (y compris Aire sur l'Adour et ceux détaché au CESBIO ou à MEDIAS), leur conjoint, et leurs descendants directs (tant que ceux-ci sont bénéficiaires du CE).

- Les agents des 9 filiales ou sociétés proches du CNES, et dont le CE a conclu un accord avec le CE du CNES (CIE), leur conjoint et leurs descendants directs (tant que ceux-ci sont bénéficiaires du CE). Ces sociétés ou laboratoires sont les suivants (à l'exclusion de toutes autres) : SPOT IMAGE, MEDES, ISOR, AEV, INTESPACE, CLS, NOVACOM, SARSAT, IGN (exclusivement pour les agents ayant opté pour le CE CNES).

- Les thésards, post-doctorants, et stagiaires pendant la durée de leur convention avec l'une des sociétés du CIE  (Accès sous condition à certaines activités, et dans tous les cas pour sa personne seule à l'exclusion de sa famille. Consulter les sections pour plus de renseignements).

2) Peuvent également adhérer à l'ASC, moyennant cotisation, les agents de sociétés extérieures présents sur le site, dans le cadre du contrat existant entre l'une des sociétés du CIE et leur société.
Pour ces personnes (ART. 4 – Protocole pour un intervenant extérieur), le montant de la cotisation annuelle est fixée à :

- 130€ dans le cas d'une adhésion à l'ensemble des activités.

- 50€ dans le cas d'une adhésion à une seule activité (certaines activités ne sont pas accessibles: consulter les sections pour plus de renseignements).

Le montant de la cotisation peut être révisé chaque année par le Comité Directeur.

ARTICLE 3 – ADHESION ANNUELLE

L'adhésion à l'ASC est un acte individuel et volontaire. Il appartient à chaque agent de la demander ainsi que pour son conjoint et ses descendants s'il le souhaite.
Cette adhésion est valable pour l'exercice annuel du 1er septembre au 31 août. La demande doit en être renouvelée au début de chaque exercice.
chaque membre de l'ASC reçoit chaque année un badge personnel cartonné en couleur, et de ce type:

Le Comité Directeur de l'ASC est chargé de la gestion des adhésions.

ARTICLE 4 – PROTOCOLE INTERVENANT EXTERIEUR

Conformément à l'article 7 des statuts de l'Association, le présent protocole a pour objet de permettre aux intervenants sur le Centre Spatial de Toulouse ou celui d'Aire sur l'Adour pour une durée déterminée supérieure à 3 mois, de participer aux activités de l'Association durant la période d'intervention. La signature de ce protocole à travers le bulletin d'adhésion et le versement de la cotisation correspondante donnent accès à une ou toutes les activités sportives ou culturelles proposées par l'ASC suivant le choix effectué.
Dans le cas d'un protocole mono activité, l'adhésion est individuelle: aucun membre de la famille (conjoint, descendants directs) ne pourra être inscrit, et le droit de vote en assemblée générale n'est pas acquis.

ARTICLE 5 – CAUTION

Depuis l'exercice 2010, c'est le CE qui se porte garant pour tous les salariés des sociétés du CIE, ainsi que pour les retraités du CNES et d'INTESPACE; pour tous ces adhérents, il n'est donc pas demandé de chèque de caution lors de l'inscription.

Un chèque de caution de 160€ est obligatoire pour tous les autres adhérents et ce quelle que soit l'activité pratiquée. Il n'est encaissé qu'en cas de problème (détérioration ou perte du matériel). Cette caution est valable pour l'ensemble des activités. Le chèque de caution doit être refait tous les ans à cause de la date de validité des chèques.

Les anciens chèques de caution sont systématiquement détruits en fin d'exercice.

ARTICLE 6 – ACCES COMPLEXE SPORTIF ZONE SUD

Le contrôle d'accès aux bâtiments du complexe sportif de la ZONE SUD (gymnase, terrains extérieurs et bâtiment « culturel ») est géré par le Comité Directeur de l'ASC.
Pour cet accès sur le complexe Zone Sud, une carte électronique spécifique (différente de la carte actuelle d'accès au CST) sera délivrée sur demande.

- Chaque carte électronique est affectée à une personne nominativement (les droits d'accès associés à cette carte dépendent des activités pratiquées par cette personne).

- Tout adhérent qui souhaite une carte supplémentaire pour une personne de sa famille, peut l'obtenir par l'intermédiaire du Président de la section aux activités de laquelle la personne participe sur le complexe en Zone Sud.

- Toute carte perdue est remplacée sur demande moyennant le paiement par chèque d'un montant de 16€ (qui sera encaissé si la carte n'est pas retrouvée dans un délai d'un mois).

- Toute demande d'accès à une zone particulière du complexe Zone Sud est effectuée via le Président de la section concernée.

ARTICLE 7 – MODALITES D'APPLICATION

L'adhésion est effective dès réception du dossier complet et prise en compte par le Comité Directeur, et ce pour une durée de 1 an pour les protocoles et jusqu'à l'échéance annuelle du 31 août pour les autres. Elle s'interrompt automatiquement pour toute personne quittant définitivement le CST ou Aire sur l'Adour, en cours d'exercice.

ARTICLE 8 – ACCEPTATION DES STATUTS

L'acceptation des conditions d'adhésion implique l'acceptation sans réserve des statuts de l'ASC et des décisions prises soit par le Comité Directeur soit par les responsables des sections.

ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour toute question concernant l'ASC, le site web est à votre disposition.